Pour être reconnus ODG par l’INAO, les syndicats d’appellation doivent garantir :
- une représentativité des opérateurs : un opérateur s’entend comme toute personne qui participe effectivement aux activités de production, de transformation ou d’élaboration de l’appellation prévues par le cahier des charges. Les opérateurs sont tous adhérents de l’ODG. La qualité d’adhérent à l’ODG est constatée par l’inscription sur un registre des adhérents tenu par ledit organisme ;
- une représentation équilibrée des différentes catégories d’opérateurs.
Dans le secteur viticole, la représentativité est appréciée au regard des seules personnes établissant la déclaration de récolte. L’ODG peut cependant associer d’autres opérateurs.
Un seul ODG peut être reconnu par appellation. En revanche, un ODG peut assurer la défense de plusieurs appellations.
Les interprofessions viticoles ne peuvent pas demander leur reconnaissance en ODG.