La nouvelle procédure comprend 3 chapitres indissociables :
- une demande d'identification, présentée par tout opérateur (situé en France ou à l’étranger) intervenant pour tout ou partie dans l'obtention, l'élaboration ou le conditionnement d'un vin AOC, en vue d'une habilitation. La réception et l'enregistrement de la demande d'identification est réalisée auprès du secrétariat de l'ODG soit par courrier soit par voie électronique ;
- Les contrôles des conditions d’obtention, d’élaboration ou de conditionnement fixés par le cahier des charges (lien vers le cahier des charges) ;
- possibilité d’examens analytiques ou organoleptiques sur les vins non conditionnés faisant l'objet d'une transaction, sur les vins mousseux et pétillants conditionnés après prise de mousse et sur les vins prêts à être mis à la consommation.