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Quelle est la nouvelle compétence de l’INAO ?

Depuis janvier 2007, l’INAO s’est transformé en un nouvel « Institut national de l’origine et de la qualité » (le sigle « INAO » reste de rigueur) et s’est vu confier la gestion de l’ensemble des signes de qualité et d’origine, y compris les labels rouges et l’agriculture biologique. Seuls échappent à sa compétence les mentions valorisantes « montagne », « fermier », « pays » et « vin de pays » … Ces derniers restent sous la responsabilité de VINIFLHOR. L’exercice de rationalisation administrative semble tout de même avoir ses limites !

L’INAO assume toujours son rôle de législateur (reconnaissance des signes, amélioration de la qualité et des produits) et sa mission de défense des signes d’identification en France et à l’étranger. A cela s’ajoute maintenant la responsabilité du système de contrôle des signes.

L'INAO est également dotée d'une nouvelle composition.

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Cette page contient une note postée sur on mai 1, 2007 9:48 AM.

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