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Quel est le calendrier ?

Avant le 8 février 2007 : les demandes de reconnaissance en ODG doivent être déposées à l’INAO. Jusqu’à la reconnaissance en ODG et au plus tard le 31 mai 2007, les syndicats de défense des appellations d’origine exercent les missions confiées à l’ODG.

Avant le 1er juillet 2007 : l’ODG propose à l’INAO l’organisme certificateur ou d’inspection qu’il a choisi, lequel dépose dans le même temps sa demande d’agrément.

Avant le 1er septembre 2007 : l’organisme certificateur ou d’inspection doit déposer le plan de contrôle ou d’inspection élaboré en concertation avec l’ODG.

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Cette page contient une note postée sur on mai 1, 2007 11:39 AM.

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